J.O. 83 du 7 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 21 mars 2007 modifiant la décision du 13 février 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de l'expertise technique)

NOR : DEFD0700421S


Le directeur de l'expertise technique,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2006-1698 du 23 décembre 2006 ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2006 ;

Vu la décision du 13 février 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de l'expertise technique),

Décide :


Article 1


A l'article 1er de la décision du 13 février 2007 susvisée :

1 Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. l'ingénieur général Philippe Juliot, directeur du centre d'expertise parisien, dans le domaine de compétence de ce centre ; » ;

2 Le 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 15. M. l'ingénieur en chef Christian de Villemagne, directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, dans le domaine de compétence de cet établissement ; ».

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2007.


J.-B. Pène